01 Qui est responsable de vos renseignements

Le présent site, aupaysdesouistitis.ca, est exploité par la Garderie Au Pays Des Ouistitis, garderie éducative privée située au 3900 chemin d’Oka, Saint-Joseph-du-Lac (Québec) J0N 1M0.

La direction de la garderie agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels. C’est à elle que vous adressez toute question, toute demande d’accès ou de correction, et tout retrait de consentement.

02 Ce que nous recueillons

Ce que vous nous donnez vous-même

Lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription à la liste d’attente, nous recueillons :

• votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel (obligatoires, ce sont nos seuls moyens de vous répondre) ;
• le prénom de votre enfant et sa date de naissance, qui nous servent à déterminer le groupe d’âge et la disponibilité réelle d’une place ;
• la date de début souhaitée à la garderie ;
• votre message, si vous en écrivez un ;
• comment vous avez entendu parler de nous et si vous êtes déjà inscrit au Portail d’inscription du gouvernement du Québec.

Rien d’autre n’est demandé à cette étape. Nous ne recueillons sur ce site aucun renseignement de santé, aucun renseignement financier et aucun numéro d’assurance sociale.

Ce que votre navigateur transmet

Quand le formulaire est envoyé, quelques renseignements techniques l’accompagnent, afin que nous sachions par quel chemin vous nous avez trouvés :

• des identifiants de clic publicitaire (gclid pour Google, fbclid pour Meta) lorsque vous arrivez depuis une annonce ;
• les paramètres de campagne présents dans l’adresse de la page (source, support, campagne, contenu) ;
• les données d’usage habituelles d’un site web : pages consultées, appareil, navigateur, provenance.

03 Pourquoi nous les recueillons

Nous n’utilisons jamais ces renseignements pour une autre finalité que celles nommées ici, et nous ne les vendons ni ne les louons à personne.

04 Votre consentement

En remplissant et en envoyant le formulaire, vous consentez à ce que nous utilisions les renseignements fournis aux fins décrites plus haut. Ce consentement est libre : vous pouvez nous téléphoner plutôt que d’écrire, et vous pouvez le retirer en tout temps, sans avoir à vous justifier, en nous écrivant à l’adresse de la section 01. Nous cesserons alors de vous solliciter et détruirons votre demande.

05 Témoins, mesure et publicité

Ce site utilise des témoins (les « cookies ») et des balises de mesure. Certains sont nécessaires au fonctionnement de la page ; d’autres servent à mesurer nos annonces.

Les services que nous utilisons

Les conversions améliorées de Google

Comment refuser les témoins

Votre navigateur vous permet de bloquer ou d’effacer les témoins, et de refuser les témoins tiers. Vous pouvez aussi désactiver la personnalisation publicitaire de Google dans les paramètres de votre compte Google et celle de Meta dans les paramètres de votre compte Facebook ou Instagram. Le site continuera de fonctionner.

06 Avec qui vos renseignements sont partagés

Nous ne communiquons vos renseignements à personne d’autre que les fournisseurs nommés à la section 05, et seulement dans la mesure nécessaire au service qu’ils rendent. Ils agissent pour notre compte et sont tenus de protéger ces renseignements.

Nous pouvons par ailleurs devoir communiquer des renseignements si la loi nous y oblige, par exemple à la demande du ministère de la Famille dans le cadre de l’encadrement des services de garde, ou d’une autorité publique agissant dans ses pouvoirs.

Hors du Québec

Google, Meta, Calendly et Automattic sont des entreprises établies à l’extérieur du Québec. Vos renseignements peuvent donc être conservés ou traités hors du Québec, notamment aux États-Unis, où le cadre juridique diffère de celui du Québec. Nous ne retenons que des fournisseurs reconnus, qui offrent des engagements contractuels de protection, et nous limitons au minimum ce qui leur est transmis.

07 Combien de temps nous les conservons

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites, puis nous les détruisons. Concrètement :

• une demande d’inscription à la liste d’attente est conservée jusqu’à ce qu’une place soit attribuée, que vous nous demandiez de la retirer, ou que vous nous indiquiez ne plus être intéressé ;
• si votre enfant est admis, les renseignements deviennent partie de son dossier, encadré par les obligations applicables aux services de garde éducatifs ;
• les données de mesure publicitaire suivent les durées de conservation propres à Google et à Meta, que nous ne contrôlons pas.

08 Les renseignements concernant votre enfant

Les seuls renseignements que nous recueillons sur ce site au sujet d’un enfant sont son prénom et sa date de naissance, et ils ne servent qu’à vérifier la disponibilité d’une place dans le bon groupe d’âge. Ils sont fournis par vous, le parent ou le tuteur. Ils ne sont jamais transmis à Google, à Meta ni à aucune plateforme publicitaire. Ce site n’est pas destiné à être utilisé par des enfants.

09 Vos droits

La loi québécoise vous reconnaît des droits sur vos renseignements personnels, et sur ceux de votre enfant mineur. Vous pouvez :

• y accéder et obtenir la liste de ce que nous détenons sur vous ;
• les faire corriger s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
• retirer votre consentement et demander que votre demande soit détruite ;
• demander la cessation de la diffusion d’un renseignement, ou sa désindexation, dans les cas prévus par la loi ;
• recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé, pour les emporter ailleurs.

Écrivez-nous à aupaysdesouistitis@gmail.com. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité, afin de ne pas remettre vos renseignements à quelqu’un d’autre.

10 Sécurité

Les demandes reçues par le formulaire circulent en connexion chiffrée et sont conservées dans une base à accès restreint, réservée aux personnes de la garderie qui en ont besoin pour faire leur travail. Un champ invisible protège le formulaire contre les envois automatisés. Aucun système n’est infaillible, mais nous prenons ces mesures au sérieux.

11 En cas d’incident de confidentialité

Si un incident touchant vos renseignements se produisait et présentait un risque de préjudice sérieux, nous vous en informerions avec diligence, nous aviserions la Commission d’accès à l’information du Québec, et nous prendrions les mesures pour en réduire les conséquences et éviter qu’il se répète. Nous tenons un registre de ces incidents, comme la loi l’exige.

12 Si notre réponse ne vous satisfait pas

Vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec, l’autorité de surveillance en matière de protection des renseignements personnels.

13 Modifications

Nous pouvons modifier cette politique, par exemple si nous ajoutons un outil au site. La date de mise à jour en haut de page indique toujours la version en vigueur. Un changement important vous sera signalé clairement.